Le communiqué du SNESUP national a été publié le 1 juin 2010 sur son site et peut être retrouvé en cliquant sur le lien suivant :

http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=5197&ptid=5&cid=240

Capture de la page du communiqué publié sur le site du SNESUP national :

Rappel du texte du communiqué :

AVERTISSEMENT CONCERNANT UN FAUX BLOG  SNESUP  A  EVRY

Un blog anonyme se réclamant du SNESUP de l’Université d’Evry, puis de la FSU, diffuse des documents et prises de positions en usurpant la signature de notre organisation.

Le ou les auteurs de ce blog ont en particulier diffusé un article prenant à partie la section d’Evry de la CGT : le SNESUP tient à faire savoir qu’il n’est pas à l’origine de ce texte, et ne reprend pas à son compte les attaques contre ce syndicat.

Le SNESUP informe les collègues que le seul blog autorisé à diffuser les positions de la section d’Evry de notre syndicat peut être retrouvé à l’adresse http://section.snesup-evry.over-blog.com

Victime d’une grave usurpation de sa signature, notre syndicat se réserve la possibilité de se retourner envers les responsables de ce préjudice si toute mention du sigle SNESUP dans le titre, la signature ou l’adresse de ce blog n’est pas retirée dans les plus brefs délais. Il en informe la FSU dont le sigle semble faire l’objet d’un même usage frauduleux.

Xavier Sanchez, Collectif SDP du SNESUP national, Secrétaire de la Section d'Evry

Quoi qu’en disent le gouvernement, sourd à l’expression populaire, et la majorité des médias, le rejet des choix du gouvernement contre les retraites, qui s’est une fois de plus exprimée le 28 octobre dernier, est loin de s’éteindre même si la loi vient d’être adoptée par les deux assemblées. Le texte sorti de la commission mixte AN/Sénat, s’il devait être promulgué, provoquerait des ravages, dans la fonction publique comme dans le secteur privé  Le niveau de mobilisation atteint au coeur d’une pause scolaire continue de se mesurer en millions de manifestants. L’ancrage de la contestation dans la population est profond et durable. Dans les cortèges, la présence des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ne s’est jamais démentie. Le renforcement des mobilisations par les jeunes et notamment des étudiants, marque un tournant dans le mouvement. Tous, ils prennent part activement à ce combat pour le retraites, l’emploi, les salaires et pour refuser la précarité. Le Président de la République ne peut pas promulguer une loi dont le rejet a atteint des sommets dans toute la population, tant elle broierait les solidarités intergénérationnelles et n’épargnerait aucune catégorie de salariés.

Des évolutions sournoises dans l’application de la LRU

En même temps qu’ils se mobilisent pour défendre notre système de retraites, de nombreux collègues sont contraints de s’épuiser à répondre aux appels d’offres liés au « grand emprunt » (Equipex, Labex, Inex…), éloignés de considérations scientifiques et émis à un rythme insensé. Dans un contexte d’austérité budgétaire qui voit reculer en pouvoir d’achat le budget de la MIRES (1), se confirmer le scandaleux Crédit Impôt Recherche et se multiplier les Partenariats Public-Privé, les candidats au financement du grand emprunt sont sommés de donner des gages de «resserrement de la gouvernance des établissements» s’ils veulent bénéficier de ses hypothétiques financements. La concurrence induite par ce processus extrêmement sélectif et opaque conduit certaines équipes de recherche à l’implosion et frappe de plein fouet les enseignants-chercheurs et chercheurs, en particulier en sciences humaines et sociales. Ce processus engage le changement radical des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il remet en cause l’égalité d’accès dans l’enseignement supérieur et l’avenir d’un maillage territorial équilibré. Les manifestations, les échanges entre personnels réunis dans les mêmes cortèges et dans les AG contribuent au regain d’une solidarité qui se manifeste aussi de manière financière et juridique, et au brassage des idées. Dans des cadres souvent interprofessionnels, ils permettent de tisser ou de fortifier des liens qu’un système concurrentiel à outrance cherche à rompre. Si le gouvernement cherche à clore le dossier des retraites, alors qu’il bénéficie d’un soutien très minoritaire de l’opinion publique, consciente de l’injustice de ce projet gouvernemental, c’est pour ouvrir les suivants et en particulier celui de la sécurité sociale, de la dépendance…

Maintenant se jouent des batailles qui ne peuvent attendre de prochaines échéances électorales. Le SNESUP appelle la communauté universitaire à manifester en masse le 6 novembre prochain et à faire de cette journée un nouveau moment fort et marquant dans une mobilisation aux actions diversifiées appelées à se prolonger pour imposer de tout autres choix.

Texte adopté à l’unanimité par le Bureau National réuni le 4 novembre 2010

Les puissantes manifestations de juin, septembre et octobre contre le projet injuste et inacceptable de destruction de notre système de retraite ont été des succès incontestables. Le gouvernement, bafouant la démocratie sociale et parlementaire, veut ignorer le rejet massif de son projet. Au service des marchés financiers et sous la pression des agences de notation, il fait le choix d’imposer l'austérité et de faire payer le prix de la crise à tous les salariés, les retraités, la jeunesse.

Dans toute l'Europe, de nombreuses organisations syndicales, dont la CES, ont condamné la responsabilité des marchés financiers dans la crise économique et sociale. Dans des termes sans appel, elles ont dénoncé les effets des plans d'austérité sur l'économie, et les risques sur l'emploi et l'appareil productif. Alors que les banques ont fait l'objet d'un sauvetage sans précédent et qu'elles retrouvent le chemin du profit, la crise est un prétexte à l'échelle européenne pour imposer des restructurations et les suppressions d'emplois, détruire les services publics et les systèmes de solidarité sociale.

Le président de la République et sa majorité parlementaire ont perdu la bataille des idées. En réelle difficulté le pouvoir
multiplie les attaques tous azimuts, notamment xénophobes et sécuritaires. Dans la cohérence de sa politique, le gouvernement accélère également la destruction de l'enseignement supérieur et de la recherche publics. Allant jusqu'à
remettre une fois de plus en cause l'héritage universitaire de mai 68, la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dresse un bilan de son action aux antipodes de la réalité vécue par des collègues aux libertés entravées, écrasés par la bureaucratie, l’autoritarisme et l’alourdissement des charges, directement liés à la loi "LRU" et au passage aux "Responsabilité et Compétences Elargies".

De la voix même de la Ministre, la loi « LRU », le « plan campus », et désormais les « initiatives d'excellence » sont « un outil pour redessiner le paysage universitaire, en favorisant le regroupement ». Cette politique discriminatoire, faisant miroiter la concrétisation de projets liés au "grand emprunt" détourne les ressources du service public et cherche à imposer de nouveaux reculs en termes de collégialité et de démocratie. Elle est inefficace tant pour les formations que pour la recherche.

L'imposture de la "mastérisation" de la formation des enseignants se révèle pleinement : détresse des jeunes enseignants mis devant une classe sans la moindre formation et des acteurs de la formation des maîtres, kyrielle de formations bricolées pour l'occasion, déstructuration de la recherche. A cette catastrophe pour le service public d'éducation, s'ajoute un budget d'austérité pour le service public (31500 suppressions d'emploi, dont 16000 à l'Education Nationale) et inédit dans l'enseignement supérieur.

Il apparaît aujourd’hui clairement qu’il est nécessaire, pour obtenir le retrait du projet de destruction des retraites, de franchir un degré supplémentaire dans ce conflit majeur dont les enjeux n’échappent à personne.

Ce contexte impose et rend possible l’élargissement et l’élévation des mobilisations au niveau nécessaire. Le SNESUP appelle à :
- faire de la journée de grève et de manifestations du 12 octobre une journée de mobilisation d'une ampleur sans
égale par l'engagement de chacun de nous (participation aux débats en AG, distribution de tracts...) ;
- multiplier les AG dans les établissements permettant de mettre démocratiquement en débat les suites à donner ;
· prendre part à la construction d'initiatives locales unitaires.

En prévision, il suggère entre autres :
- la diffusion large et régulière des actions proposées localement en interprofessionnel
- un travail d’information et de débat auprès des étudiants et des personnels
- l’établissement d’une caisse de grève.

Les appels à la grève reconductible dès le 12 octobre se multiplient (transports, énergie…). Le SNESUP est prêt à
s’engager, dès le 13 octobre dans la reconduction des mobilisations et de la grève dans l’enseignement supérieur.
Il appelle les syndiqués et les collègues à débattre, en recherchant l’unité avec les personnels et les étudiants, des
conditions de sa réussite et à décider de sa mise en oeuvre.

Le SNESUP a pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel qui  vient de déclarer conformes à la Constitution trois articles du Code de l'éducation créés par la loi « LRU » (L. 712-8, L. 952-6-1 et L. 954-1) et d'émettre une réserve sur l'application du droit de veto (deuxième alinéa du 4° de l'article L. 712-2). Le SNESUP attend toujours la décision du Conseil d'Etat, maintes fois ajournée, concernant ses recours sur le décret instituant les comités de sélection et  sur le décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs, pris en application de la loi LRU.

Alors que la ministre cherche dans cette décision un moyen de conforter la politique du gouvernement minée de toutes parts, les réserves du Conseil Constitutionnel excluant les motifs scientifiques de l'application du droit de veto –-même si le Conseil Constitutionnel ne remet pas en cause ce droit inacceptable- et interdisant de recruter des candidats n'émanant pas des choix des comités de sélection, donnent une interprétation de la loi en retrait de la volonté gouvernementale. Dans certaines universités, les présidents n'ont pas hésité à user de leurs prérogatives démesurées pour imposer des candidats non retenus, en violation de cette interprétation.

Le SNESUP dénonce les pouvoirs exorbitants des présidents d'université en matière de recrutement et de gestion des personnels (composition des «comités de sélection», veto devant un recrutement), les pressions insidieuses sur les libertés scientifiques et pédagogiques des enseignants-chercheurs aux statuts profondément altérés, l'explosion de la précarité, les dérives désastreuses du pilotage managérial en opposition avec les fondements scientifiques et collégiaux de l'université. Il réaffirme son opposition résolue à la loi LRU, son exigence de l'abrogation de cette loi et du Pacte Recherche et son exigence d'un tout autre cadre législatif.

SYNDICAT NATIONAL DE

L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (FSU)

Paris, le 6 août 2010

La commission réunissait 20 camarades pour un travail s’inscrivant dans le cadre du lancement de la réflexion de fond lancée par le SNESUP à l’occasion de ce congrès.   Les  interventions nombreuses et les échanges nourris malgré le temps relativement court ont fait ressortir  la nécessité d’ancrer ce travail dans les questions urgentes du moment, et dans le vécu des sections.

Au rang des questions urgentes les camarades ont particulièrement insisté sur  :

- Le nombre des emplois de non titulaires en constante augmentation : la montée de la précarité à tous les niveaux  est un problème crucial. Un texte adopté par la dernière CA du SNESUP a déjà renouvelé les mandats du syndicat  concernant la résorption de la précarité et l’amélioration des conditions de travail et de carrière des non titulaires.
Une intervention de Jacques Fossey, membre du BN du SNCS, a permis de mesurer l’ampleur du phénomène au CNRS où le nombre d’emplois précaires est passé de 3000 à 6000 depuis trois ans.

- L’apparition en de nombreux endroits de phénomènes de souffrance au travail et de cas de harcèlement moral. Les collègues fragilisés face à la multiplication des attaques sont de plus en plus nombreux à solliciter l’aide du syndicat.

- Les attaques contre les retraites, question particulièrement brûlante au moment de ce congrès. La commission a préparé une motion soumise à l’adoption du congrès.

- La poursuite des conséquences multiples de la loi LRU et ses décrets : problèmes sur le référentiel des tâches et débuts d’expériences de modulation, primes au mérite (PES), applications inégalitaires de TP=TD, chaires d’excellence, montée du mandarinat et de la bureaucratie, problèmes du droit à la recherche, atteintes aux droits des fonctionnaires (congés, mutation), gestion décentralisée, problèmes de reclassements et d’inversions de carrières.

- Le statut problématique des enseignants de second degré, et les inquiétudes que soulèvent l’annonce par le ministère d’une réforme de ce statut. Les revendications du SNESUP concernant le recrutement, la carrière, les conditions de travail et le droit à la recherche des enseignants de statut second degré ont été réaffirmées dans un document adopté lors de la dernière CA.

- Les difficultés des responsables de sections pour défendre les collègues sur des questions souvent pointues et difficiles réglées maintenant au plan local, la nécessité d’aides juridiques, la tentation chez certains militants de se désengager pour  «sauver leur peau » dans le climat concurrentiel.

Se référant aux documents préparatoires du congrès, que l’on trouvera rappelés en annexes, le travail de la commission a abouti à l’adoption par le congrès d’une résolution  par laquelle sont lancés  six chantiers de réflexion mis en place jusqu’au prochain congrès d’orientation, et auxquels seront associés toutes les sections locales et tous les adhérents du syndicat, en vue d’actualiser et d’approfondir ses positions.

1 – Missions et services des universitaires

Ce thème concerne, outre les deux missions d’enseignement et de recherche, les activités nombreuses et diverses assurées par les collègues.

A propos de la recherche est beaucoup revenu dans les interventions le problème du droit à la recherche, fortement remis en cause et qui doit être garanti par les statuts ainsi que la liberté dans sa recherche. Cette question, qui rejoint celle de l’évaluation, concerne aussi les enseignants de second degré et non titulaires.

Sur la question du tableau d’équivalence des tâches est ressorti la question de la modulation de services, les établissements étant nombreux à confondre les deux notions et la frontière entre les deux demandant à être précisée.

2 – Carrières

Ce point a été très discuté dans la commission. L’un des documents préparatoires comporte une proposition issue d’un groupe de travail précédemment mis en place sur le sujet. Le diagramme qu’il comporte, à la fois trop détaillé pour le lancement d’une réflexion et pas assez explicité, a eu le mérite de susciter un ensemble de réactions montrant la difficulté.

La revendication d’un corps unique des enseignants-chercheurs était soutenue par une majorité de camarades présents, mais il faut noter une opposition de certains jugeant plus utile d’améliorer les promotions dans le système existant ; des craintes quant à l’accueil de cette proposition chez les collègues ont également été émises.

La  plupart des interventions, favorables à la réaffirmation du mandat du SNESUP d’un corps unique des enseignants-chercheurs, se partageaient en abordant les questions venant immédiatement : faut-il un système d’avancement accéléré (un lien avec la réflexion sur l’évaluation devant être envisagé) ? Quel niveau de rémunération de début et de fin de carrière ? quelle durée de carrière ?

Il a été rappelé que pour les enseignants du second degré le document adopté par la CA réaffirme notre revendication de l’avancement de tous au rythme le plus élevé. Dans ce document reste à préciser les modalités d’intégration des second degré docteurs qualifiés dans les corps d’enseignants-chercheurs.

Pour les contractuels l’établissement d’une grille d’avancement figure dans le texte revendicatif et constituera un enjeu important à brève échéance.

3 – Formation initiale et continue

La nécessité de faire bénéficier tous les personnels enseignant dans l’enseignement supérieur d’une formation tant initiale que continue a déjà été souvent évoquée. Il faut donner un caractère concret à cette revendication : quelles modalités de mise en œuvre, quel rythme dans la carrière, quelles structures mettre en place ?

Quels contenus et quelle finalité des formations ?

Quelle prise en compte dans le service, comment garantir le droit à ces formations ?

Un lien entre ces questions et celle de l’évaluation est, ici aussi, à étudier.

4 – statut des doctorants, post-doctorants et ATER

Les questions statutaires liées à l’entrée dans la carrière se posent à la fois sous l’angle d’un combat contre la précarité, et sous celui de la préparation au futur métier. Ce dernier point rejoint partiellement la question de la formation initiale.

Faute de temps la commission a peu travaillé sur de point. Partant de notre critique des dispositifs existants (ATER…) et du statut de doctorant contractuel qui vient d’être introduit, il faut mettre sur pied une proposition assurant l’octroi aux doctorants et post-doctorants de véritables garanties statutaires tout en tenant compte de la diversité des situations comme des finalités d’études.

5 – Droits des personnels titulaires et non titulaires de la fonction publique

Le constat d’une forte dégradation des conditions de travail, et de cas multipliés de souffrance au travail rend plus aigu le besoin de réaffirmer les droits des fonctionnaires et agents non titulaires, et la nécessité de les faire respecter dans l’enseignement supérieur.

Les priorités constatées tant par le secteur Affaires Personnelles que par les sections portent notamment sur le harcèlement moral et sur le droit aux congés. Comment assurer les moyens d’une vraie protection fonctionnelle des agents publics ? Concernant le droit aux congés, mis à mal par l’annualisation des services, et maintenant par la modulation, des propositions sont à élaborer tant pour servir de support à l’action dans les établissements qu’en vue d’une négociation au plan national.

Plus généralement un travail doit être fait sur l’ensemble des droits des fonctionnaires, ainsi que sur le code du travail. Il doit déboucher sur les moyens d’assurer une  égalité de traitement, sur la mise en œuvre du principe de collégialité et sur la prévention des risques psychosociaux.

6 – Recrutements

Les témoignages sur le fonctionnement des comités de sélection confirment le danger du système mis en place, son caractère anticonstitutionnel et les nombreux cas de contestations. Est également pointée la situation critique concernant les mutations.

La recherche de modalités de recrutement est donc primordiale et devra répondre aux questions posées dans le document préparatoire.

Il faut noter que ce point concerne non seulement le recrutement des enseignants-chercheurs, mais aussi l’affectation des enseignants de second degré, et le recrutement des enseignants non titulaires.

Congrès du SNESUP - Dijon, 3 et 4 juin 2010

La CPU, par une note portant sur la mise en œuvre du référentiel national des tâches, cherche à alourdir les services des enseignants-chercheurs qualifiés de "non publiants", écartant durablement de la recherche des collègues victimes d'une conception punitive de l'évaluation de la recherche et déjà soumis à des pressions insidieuses.

Le SNESUP condamne la volonté de la CPU qui, pour trouver une solution permettant de répondre au manque de personnels titulaires, souhaite s'affranchir d'un décret qui ne lui convient pas. En effet, le décret statutaire modifié, que nous contestons, subordonne néanmoins la modulation, notamment à la hausse, à l'accord de l'intéressé et nécessite une évaluation préalable du CNU. Ignorant ces dispositions, la CPU encourage clairement les établissements à recourir à des dispositifs locaux d'évaluation.

A un moment où des dispositifs centraux de la loi LRU (décrets comités de sélection et enseignants-cherches modifié) sont dans l'attente de décisions, maintes fois retardées, suite à nos recours devant le conseil d'Etat, le SNESUP maintient sa ferme opposition au décret conférant aux présidents d'université les pleins pouvoirs dans une gestion individuelle des carrières et rendant possible une modulation des services qui pourrait se traduire par un alourdissement des services d'enseignement pour la plupart des enseignants-chercheurs.

Dans les établissements, la mise en œuvre du référentiel national des tâches ne doit pas conduire à une mise en opposition des situations individuelles. A l'opposé de notre vision d'une répartition collégiale et démocratique et de la reconnaissance des tâches qui se sont surajoutées au fil du temps aux missions d'enseignement et de recherche des enseignants-chercheurs, le SNESUP dénonce la ligne de pente qui consisterait à privilégier une tarification à l'acte individualisé générateur de concurrence et excluant toute reconnaissance collective des tâches, mandat de longue date du SNESUP.

Le SNESUP condamne la volte face de la CPU qui revient sur ses engagements antérieurs à ne pas recourir à la modulation à la hausse.      

Communiqué SNESUP,  Paris, le 15 juin 2010

AVERTISSEMENT CONCERNANT UN FAUX BLOG  SNESUP  A  EVRY

Un blog anonyme se réclamant du SNESUP de l’Université d’Evry, puis de la FSU, diffuse des documents et prises de positions en usurpant la signature de notre organisation.

Le ou les auteurs de ce blog ont en particulier diffusé un article prenant à partie la section d’Evry de la CGT : le SNESUP tient à faire savoir qu’il n’est pas à l’origine de ce texte, et ne reprend pas à son compte les attaques contre ce syndicat.

Le SNESUP informe les collègues que le seul blog autorisé à diffuser les positions de la section d’Evry de notre syndicat peut être retrouvé à l’adresse http://section.snesup-evry.over-blog.com

Victime d’une grave usurpation de sa signature, notre syndicat se réserve la possibilité de se retourner envers les responsables de ce préjudice si toute mention du sigle SNESUP dans le titre, la signature ou l’adresse de ce blog n’est pas retirée dans les plus brefs délais. Il en informe la FSU dont le sigle semble faire l’objet d’un même usage frauduleux.

Ce communiqué sera placé sur le site officiel du SNESUP national : lire le Communiqué sur le site National